La neutralité fiscale du Luxembourg permet à l’assurance-vie de s’adapter à la fiscalité de votre résidence actuelle
Le Grand-Duché du Luxembourg, ce caméléon fiscal
On dit que la fiscalité luxembourgeoise est « neutre », car le Luxembourg n’impose jamais les plus-values des placements financiers des souscripteurs qui vivent hors du Grand-Duché.
L’imposition applicable sur votre assurance-vie au Luxembourg sera donc celle de votre pays de résidence… vous vivez en France, fiscalité française classique de l’assurance-vie… vous êtes expatrié, fiscalité de votre pays d’accueil !
Résident français, vous bénéficiez des atouts d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois avec la fiscalité française
Fiscalité avantageuse après 8 ans, prélèvements sociaux, succession assurance-vie… Tout y est
En étant à la fois résident fiscal français et détenteur d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, vous serez imposé sur vos plus-values exactement de la même façon que si votre contrat d’assurance-vie était en France :
- Quelle que soit votre durée de détention, vous avez la possibilité d’opter pour votre Tranche marginale d’imposition (TMI) pour l’imposition sur les revenus et vous serez soumis aux prélèvements sociaux (15,5% en 2013 – prélevés chaque année sur les Fonds euros et au moment du retrait pour les UC).
- Avant 4 ans de détention, possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire de 35%.
- Entre 4 et 8 ans de détention, possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire de 15%
- Après 8 ans de détention, abattement annuel sur les plus-values de 4 600€ pour une personne seule et 9200€ pour un couple, possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire de 7,5%.
- Fiscalité française succession assurance-vie : abattement de 152 500€ pour chacun des bénéficiaires si versements effectués avant 70 ans, abattement de 30 500€ pour tous les bénéficiaires si versements effectués après 70 ans, puis imposition à 20% au-delà, et 25% après 902 838€ (toujours après abattement).
Important : vous n’êtes imposé sur le revenu que lorsque vous effectuez un retrait de votre assurance-vie – et uniquement sur la plus-value (aucune imposition sur le capital). Pas de retrait, pas d’imposition sur le revenu (hors prélèvements sociaux prélevés annuellement sur le rendement du fonds euros).
La fiscalité de l’assurance-vie est l’une des plus avantageuses des placements financiers en France, combinée avec les atouts de l’assurance-vie au Luxembourg, vous pourrez ainsi avoir un support d’épargne encore plus optimisé à votre situation financière, fiscale et patrimoniale qu’une assurance vie française basique.
Expatrié à l’étranger, l’assurance-vie luxembourgeoise adopte la fiscalité de votre pays d’accueil
Vivre à l’étranger sans risque de double imposition des plus-values de votre assurance-vie
Si vous êtes un expatrié qui a décidé de vivre à l’étranger hors de France (pour de meilleures opportunités de carrière, pour une imposition plus clémente que la Française, par choix de vie…), votre fiscalité est désormais celle de votre pays d’accueil.
L’assurance-vie luxembourgeoise adoptera alors entièrement la fiscalité de votre pays d’expatriation. Avec l’assurance-vie au Luxembourg vous n’avez donc aucun risque de double imposition des plus-values pendant que vous êtes expatrié contrairement à un contrat d’assurance-vie français…
En effet, vous êtes aussi désormais pour l’administration fiscale française un « non-résident », statut qui régit différemment l’imposition de vos revenus de source française.
Si vous êtes expatrié et que vous êtes détenteur d’un contrat d’assurance-vie en France, selon la convention fiscale internationale entre la France et votre pays de résidence, vous risquez alors que les plus-values d’un retrait soit à la fois imposées en France et dans votre pays d’expatriation.
En savoir plus en lisant ce guide complet sur la > Gestion de patrimoine des expatriés (à venir)
Conseils Fiscalité Assurance-vie au Luxembourg. Le contrat luxembourgeois est particulièrement adapté aux expatriés par sa neutralité fiscale (et son aspect multidevises). Si vous êtes résident fiscal français et que vous n’avez pas besoin des atouts supplémentaires dont bénéficie l’assurance-vie Luxembourg (fonds internes dédiés, monnaie de référence autre que l’Euro, sécurité renforcé…), il peut être plus opportun de plutôt conserver / souscrire un contrat français. À voir ensemble en fonction de votre situation propre et de vos objectifs.