Les épargnants français (particulièrement les expatriés) utilisent très régulièrement de façon légale les places financières internationales visées par la fin du secret bancaire pour déposer leurs fonds.
C’est pourquoi notre cabinet de gestion privée Calci Patrimoine soutient que l’échange automatique d’informations est une bonne chose pour la fluidité des échanges financiers de nos compatriotes, et donc pour la souscription d’assurance-vie luxembourgeoise.
Après le Luxembourg et l’Autriche en mars 2014, la Suisse et Singapour se sont engagés en mai pour l’échange automatique d’informations bancaires avec l’OCDE et 13 autres pays du G20 non-membres de l’OCDE (dont la Chine et la Russie), la France jouant un rôle moteur pour cette lutte contre l’évasion fiscale depuis l’affaire Cahuzac.
À partir de 2017, sur le modèle des USA et de leur loi Fatca, les États signataires de cette nouvelle charte seront donc dans l’obligation de livrer toutes les informations relatives à la détention d’avoirs de particuliers et d’entreprises ; signant la fin de la partie du système peu efficace des échanges d’informations « sur demande » (c’est-à-dire seulement suite à une enquête du fisc et de la justice).
Quels impacts alors pour les actuels détenteurs de capitaux en Suisse, au Luxembourg ou à Singapour ? Pour la minorité active dans la recherche d’optimisation fiscale dissimulée, soit ils décideront enfin de se régulariser, soit ils continueront en trouvant encore d’autres montages. Pour la majorité de bonne foi, notamment les expatriés qui travaillent à l’étranger et dont ces places financières reconnues facilitent les échanges, la fin du secret bancaire apaisera les relations avec leur pays d’origine.
En effet, les expatriés font encore régulièrement face à des barrières lorsqu’il s’agit de prouver leur sincérité dans les procédures de conformité d’origine des fonds de la France (via les banques, compagnies d’assurance, notaires…), aussi bien lors de contrôle fiscaux, que pour investir en immobilier, ou rapatrier leurs avoirs dans un établissement français.
Même si l’assurance-vie luxembourgeoise (neutre fiscalement et avec la possibilité d’investir dans une monnaie différente de l’euro) existe déjà pour épargner à l’étranger et préparer son retour d’expatriation, la fin du secret bancaire facilitera sans aucun doute l’internationalisation des échanges et donc la constitution de patrimoine de nos expatriés et épargnants français.
Par Anthony Calci
Associé-Fondateur de Calci Patrimoine
Cabinet de Conseil en gestion privée indépendant situé à Paris